Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Conditions d’utilisation — AgPrécision

Date de prise d’effet : 16 juin 2026

L’Université McGill (« McGill », « nous », « nos », « notre »), dans le cadre du projet de recherche AgPrécision, vous souhaite la bienvenue sur la plateforme AgPrécision, accessible à l’adresse agriprecision.ca (la « Plateforme »).

La Plateforme s’adresse aux personnes souhaitant consulter de l’information sur le projet AgPrécision et, pour les personnes inscrites — principalement des producteurs agricoles et des agronomes —, planifier des essais de précision, analyser des données et en consulter les résultats, consulter et louer des équipements d’analyse de sol, et gérer un profil, des organisations et leurs membres (« vous », « vos », « votre » ou « utilisateur »).

Nous vous invitons à lire attentivement toutes les modalités qui suivent avant de poursuivre, puisque votre accès et votre utilisation de la Plateforme sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

1. Acceptation des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation interviennent entre vous et McGill et régissent votre accès et votre utilisation de la Plateforme ainsi que de tout contenu, information et service disponibles sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme.

Chaque fois que vous utilisez la Plateforme, vous attestez que vous convenez d’être lié par la version alors en vigueur des présentes Conditions d’utilisation et déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à accepter les présentes Conditions d’utilisation en votre nom et au nom de toute personne ou entité que vous êtes censé représenter.

Pour créer un compte et utiliser les fonctionnalités authentifiées de la Plateforme, vous devez être âgé d’au moins 18 ans.

2. Description des services

2.1 La plateforme AgPrécision

AgPrécision est une plateforme Web bilingue (français/anglais) comprenant :

Un site vitrine public présentant le projet de recherche AgPrécision, ses axes de recherche, ses chiffres clés, ses partenaires, la carte des régions et son comité aviseur ;
Une application Web authentifiée offrant notamment :
- Planification d’essais de précision : création et gestion d’essais agronomiques de précision ;
- Analyse de données et résultats : soumission de données agronomiques, traitement et restitution des résultats d’analyse ;
- Partage de moyennes régionales : consultation de statistiques agrégées et anonymisées par région ;
- Équipements d’analyse de sol : consultation d’une liste d’équipements d’analyse de sol et location de ces équipements ;
- Gestion de profil : création et mise à jour de votre profil (nom, photo, langue) ;
- Gestion des organisations : création et configuration d’organisations (de type gestionnaire, agronomique, ferme ou programme), incluant les rattachements à une organisation parente ;
- Gestion des membres et des rôles : ajout de membres, attribution de rôles (propriétaire, administrateur, membre) et de profils de permissions ;
- Invitations : invitation de nouvelles personnes à rejoindre une organisation par courriel.

2.2 Hébergement et stockage des données

AgPrécision est une application Web hébergée dans le nuage (cloud). Les données que vous saisissez sur la Plateforme sont stockées sur des serveurs infonuagiques (via Supabase) et non sur vos appareils locaux.

2.3 Modifications des services

McGill peut modifier en tout temps les présentes Conditions d’utilisation et les caractéristiques de la Plateforme. En cas de modification des Conditions d’utilisation qui entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des obligations de McGill, nous pourrons vous transmettre un avis à cet effet à l’adresse courriel que vous avez fournie, au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification, vous informant notamment des changements à venir, de leur date d’entrée en vigueur, ainsi que de votre possibilité de refuser cette modification et de cesser d’utiliser la Plateforme.

2.4 Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent s’appuyer sur des services d’intelligence artificielle fournis par un tiers (Anthropic). Ces fonctionnalités sont des outils d’aide et ne remplacent pas le jugement professionnel. Le contenu généré par l’IA est fourni à titre indicatif ; vous êtes responsable de le vérifier et de le valider avant toute utilisation dans un contexte professionnel. McGill n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la complétude du contenu généré par l’IA. Pour plus de détails sur les données transmises au fournisseur d’IA, consultez la Politique de confidentialité.

3. Comptes

3.1 Création de compte

L’accès aux fonctionnalités authentifiées de la Plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur. La création de compte et la connexion s’effectuent par courriel, au moyen d’un lien de confirmation ou d’un code à usage unique transmis à votre adresse courriel.

3.2 Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes responsable de :

L’exactitude des informations fournies lors de la création et de la mise à jour de votre compte, ainsi que des données agronomiques que vous soumettez ;
La confidentialité de l’accès à votre boîte courriel et à votre compte ;
Toute activité se produisant via votre compte.

Vous acceptez de fournir et de maintenir une adresse courriel valide afin que nous puissions vous transmettre les notifications de sécurité, les avis de facturation et toute information importante reliée à la Plateforme.

3.3 Organisations

Chaque compte utilisateur peut être associé à une ou plusieurs organisations. L’organisation est l’entité au sein de laquelle les données sont partagées et les rôles sont attribués. Les données sont strictement cloisonnées par organisation.

4. Tarification, paiements et location d’équipement

4.1 Gratuité pour le Québec

L’accès aux fonctionnalités de la Plateforme est gratuit pour les producteurs agricoles et les agronomes situés au Québec.

4.2 Frais pour le reste du Canada

Pour les utilisateurs situés ailleurs au Canada, l’accès à la Plateforme est offert moyennant des frais. Les modalités de prix et de facturation sont celles indiquées au moment de l’inscription ou de l’achat et peuvent être mises à jour par McGill pour les périodes futures, conformément au droit applicable.

4.3 Location d’équipement

La consultation d’équipements d’analyse de sol est gratuite. La location de ces équipements est assujettie à des frais de location, dont les modalités (durée, tarif, dépôt éventuel, conditions de retour) sont précisées au moment de la location. Vous êtes responsable de l’équipement loué pendant la durée de la location et acceptez de le retourner dans l’état où vous l’avez reçu, sous réserve de l’usure normale. Tout dommage, perte ou retard de retour peut entraîner des frais additionnels.

4.4 Paiement et facturation

Les paiements (frais d’accès hors Québec et frais de location) sont traités par Stripe. Sauf indication contraire, les paiements sont non remboursables et aucun remboursement ou crédit n’est accordé pour une utilisation partielle, sous réserve des droits que la loi vous accorde.

4.5 Taxes

Les prix indiqués ne comprennent pas les taxes applicables, sauf mention contraire.

5. Rôles, permissions et partage

5.1 Rôles organisationnels

La Plateforme propose trois rôles au sein de chaque organisation :

Propriétaire (owner) : ensemble des permissions sur l’organisation ;
Administrateur (admin) : gestion de l’organisation et de ses membres ;
Membre (membre) : permissions selon le profil de permissions assigné.

5.2 Profils de permissions

Les administrateurs peuvent assigner des profils de permissions aux membres afin de définir l’étendue de leur accès aux fonctionnalités de l’organisation.

5.3 Cloisonnement des données et données agrégées

Les données de chaque organisation sont strictement cloisonnées. Aucune donnée d’une organisation ne peut être consultée, partagée ou utilisée par une autre organisation. Ce contrôle d’accès est appliqué au niveau de la base de données (Row Level Security). Seules des statistiques agrégées et anonymisées (moyennes régionales) peuvent être partagées plus largement sur la Plateforme.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété de McGill

Vous reconnaissez que la Plateforme, incluant son code source, son interface, ses fonctionnalités, sa documentation, ses marques de commerce (« AgPrécision »), logos et noms commerciaux, est protégée par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle, et appartient à McGill ou à ses concédants de licence.

Aucun droit de propriété ou autre droit implicite ne vous est conféré sur ces éléments.

6.2 Propriété de vos données

Les renseignements et données que vous saisissez sur la Plateforme demeurent votre propriété, ou celle de l’organisation pour laquelle ils sont saisis. McGill ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et ne les utilise qu’aux fins décrites dans la Politique de confidentialité, incluant la production de statistiques agrégées et anonymisées aux fins de recherche.

6.3 Licence limitée

McGill vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, incessible et non exclusive pour accéder et utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions d’utilisation et aux lois applicables.

7. Utilisations non autorisées

Vous convenez de ne pas, et de ne pas permettre à toute personne, directement ou indirectement, de :

Reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie de la Plateforme ou de son contenu sans autorisation écrite de McGill ;
Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source de la Plateforme ;
Utiliser la Plateforme de toute manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, nuire, interférer avec la sécurité ou le bon fonctionnement de la Plateforme ;
Utiliser des mécanismes visant à contourner les protections techniques, les conditions de tarification ou les mécanismes de contrôle d’accès ;
Utiliser la Plateforme pour stocker ou transmettre du contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Partager vos accès de connexion avec des personnes non autorisées ;
Tenter d’accéder aux données d’autres organisations.

8. Fermeture de compte et suppression des données

8.1 Fermeture de compte

Vous pouvez en tout temps demander la fermeture de votre compte en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section « Nous contacter ».

8.2 Suppression des données personnelles

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) telle que modifiée par la Loi 25, et aux lois fédérales canadiennes applicables, vous pouvez demander la suppression des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en soumettant une demande écrite aux coordonnées indiquées à la section « Nous contacter ».

La demande doit inclure :

Votre nom complet ;
L’adresse courriel associée à votre compte ;
Une mention claire indiquant que vous souhaitez la suppression de vos données personnelles.

Nous accuserons réception de la demande dans un délai maximal de 30 jours et procéderons à la suppression conformément aux exigences légales applicables. Certaines données peuvent être conservées temporairement pour respecter des obligations légales ou contractuelles (facturation, obligations fiscales).

8.3 Données de l’organisation

La suppression d’un compte utilisateur individuel n’entraîne pas automatiquement la suppression des données de l’organisation. La suppression complète des données organisationnelles doit être demandée par un propriétaire ou un administrateur de l’organisation.

9. Protection des renseignements personnels

McGill recueille, utilise et communique certains renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité, accessible sur la Plateforme. Veuillez consulter cette Politique pour des détails complets sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

10. Autres sites Internet et services tiers

La Plateforme peut comprendre des liens vers d’autres sites Internet ou intégrer des services exploités par des tiers sur lesquels McGill n’exerce aucun contrôle. McGill n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu ou des pratiques de ces sites ou services tiers.

11. Exclusion et limitation de responsabilité

McGill déploie les efforts raisonnables afin de s’assurer que la Plateforme fonctionne de manière fiable, mais ne fournit les services qu’à titre d’outils d’aide.

LA PLATEFORME AGPRÉCISION VOUS EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « LORSQUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

McGILL NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE, DE LA PERTINENCE OU DE LA COMPLÉTUDE DES RÉSULTATS D’ANALYSE OU DES MOYENNES RÉGIONALES FOURNIS PAR LA PLATEFORME. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de ces résultats et demeure responsable de son jugement professionnel.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, McGILL, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES MANDATAIRES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, CHERCHEURS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU INCIDENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LA PLATEFORME OU SON CONTENU.

12. Indemnisation

Vous acceptez en tout temps d’indemniser, de défendre et de tenir indemne McGill, les membres de son groupe, ses mandataires, ses concédants de licence et ses fournisseurs et leurs administrateurs, dirigeants, chercheurs ou employés respectifs relativement à toute action, procédure, réclamation, dommage, responsabilité ou dépense (incluant les frais raisonnables d’avocats) résultant de votre utilisation de la Plateforme en violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute négligence ou faute de votre part.

13. Interruption de l’accès à la Plateforme

McGill se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier, restreindre ou suspendre l’accès à tout ou partie de la Plateforme, sans préavis et sans que sa responsabilité ne soit engagée, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de manquement aux présentes Conditions d’utilisation. La Plateforme étant associée à un projet de recherche, son accès peut également être modifié ou interrompu à la fin du projet.

14. Résiliation des Conditions d’utilisation

Si McGill ou vous résiliez les présentes Conditions d’utilisation, les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à cette résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la propriété des données, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au cloisonnement des données.

15. Lois applicables et règlement de différends

La Plateforme est contrôlée, opérée et administrée depuis la province de Québec. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du Québec pour tout différend relatif aux présentes Conditions d’utilisation ou à l’utilisation de la Plateforme.

16. Divers

Erreur ou omission. McGill se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission de toute partie de la Plateforme ou de son contenu, en tout temps et sans avis.

Aucune renonciation. Le fait pour McGill de ne pas se prévaloir d’un droit en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit.

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide, illégale ou inexécutable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise et les autres dispositions demeureront en vigueur.

Modifications. McGill peut en tout temps réviser et modifier les présentes Conditions d’utilisation en les mettant à jour sur la Plateforme. Si vous ne consentez pas à une modification, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme.

Cession. McGill peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à une tierce partie. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations sans le consentement écrit préalable de McGill.

17. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler sur les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec nous :

Université McGill — Projet de recherche AgPrécision À l’attention de : Dr Viacheslav Adamchuk Courriel : viacheslav.adamchuk@mcgill.ca

En cas de conflit irréconciliable entre la version anglaise et la version française des Conditions d’utilisation, la version française aura préséance.